Dans un ensemble en copropriété dénommé Domaine du Clavier édifié sur une parcelle de 45093 m2 section AB n° 1488
Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée :
PREMIER LOT de la vente, sur la mise à prix 55000 € : le lot n° 8 de la copropriété: un logement portant la référence B1 au plan (appartement n° 5), d’une superficie d’environ 43.38 m² avec une loggia de 24.49 m² environ, comprenant pièce à vivre avec cuisine, 2 chambres, salle de bains avec wc.
Et les 66/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 148/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
SECOND LOT de la vente, sur la mise à prix de 45000 €, le lot n° 9 de la copropriété : un logement portant la référence B2 au plan (appartement n° 6), d’une superficie d’environ 35.86 m² avec une loggia de 8.71 m² environ, comprenant pièce à vivre avec cuisine, 1 chambre, salle de bains avec wc.
Et les 55/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 115/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
TROISIEME LOT de la vente, sur la mise à prix de 55000 €, le lot n° 13 de la copropriété: un logement portant la référence C1 au plan (appartement n° 10), d’une superficie d’environ 44 m² avec une loggia de 24.49 m² environ, comprenant pièce à vivre avec cuisine, 2 chambres, salle de bains avec wc.
Et les 64/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 144/10.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Vente le mercredi 6 décembre 2023 à 9h30 au Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Visite le mardi 14 novembre 2023 à 11 h par la SAS GUILLOU TERRIEN ROUX ANCIAUX Commissaires de Justice
Voir les conditions générales de la vente
Clause de réunion de lots :
Les trois lots d’enchères seront d’abord exposés aux enchères individuellement. Ils seront ensuite regroupés en un lot unique et exposés une nouvelle fois aux enchères sur la mise à prix formée par le total des prix d’adjudications ou des mises à prix initiales en cas de carence d’enchères. S’il y a adjudication de ce lot unique après réunion, les premières adjudications prononcées à titre provisoires perdront tout effet. Si au contraire il y a carence d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des trois lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère prévue par la loi.
Chèque de banque* de 5 500 € pour les 1er et 3ème lots, et 4 500 € pour le 2nd lot à l’ordre de M. le Bâtonnier (le chèque de banque est obligatoire à peine de nullité de l’enchère)
Attestation de non condamnation*
*obligatoire à peine de nullité de l’enchère
Ces appartements font l’objet d’un bail commercial. Loués jusqu’au mois de juin 2024 selon l’avis de publicité légale.
Les logements étaient, lors de l’établissement des procès-verbaux, libres de toute occupation. Ces logements ont fait l’objet d’un contrat de bail commercial conclu entre l’actuel propirétaire et la société MMV RESIDENCES le 20 janvier 2012, consultable ci-dessus, le bailleur donnant à bail à loyer à usage commercial les trois logements dont il est propriétaire aux fins de location en vue d’hébergement de la clientèle dans le cadre de l’exploitation par le preneur d’une activité de résidence hôtelière touristique. La gestion des locations est assurée par la Société « VACANCEOLE LE DOMAINE DU CHATEAU » dont siège social est situé : PARC D’ACTIVITÉS ALPESPACE 54 VOIE ALBERT EINSTEIN BÂTIMENT ERIS FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE RCS : 821 780 848
Le loyer H.T. annuel minimum est fixé à 19 927.96 € (cf modalités de calcul en pages 6 & 7 du bail).
