Actualités

Avocats La Rochelle - Rochefort

Actualités juridiques de La Rochelle et de Rochefort

Nos avocats de La Rochelle et de Rochefort ont réuni ici des actualités juridiques qui peuvent vous être utiles dans différents domaines.

panneau-maguy-combeau-avocat-à-vendre
- L'Avocat mandataire en transactions immobilières
La mission confiée à l’avocat, appelée mission de transaction immobilière, peut concerner toute...
heures supplémentaires - temps de travail - la rochelle- avoroc
Temps de travail effectif - heures supplémentaires
Classiquement, le temps de déplacement professionnel entre le domicile du salarié et le lieu de travail...
licenciement - avocat- la rochelle- avoroc
Notification de licenciement et précision des motifs
A l’occasion de la réforme de la procédure de licenciement en Septembre 2017, le législateur a entendu...
surenchère avoroc
Surenchérir du 10ème
Suite à une vente aux enchères sur adjudication, il est possible de surenchérir dans les 10 jours, en...
istockphoto-1291617789-612x612
Nullité d'une donation à une association reconnue d'utilité publique
Les enfants peuvent agir en Justice, en leur qualité d’héritiers de leur mère dont le mari avait...
maison-contemporaine_onyx-version-nuit
Construction de maison individuelle et point départ de la prescription biennale de l'action en paiement du solde du prix
Le point de départ de la prescription biennale de l’action en paiement du solde de prix de vente d’une...