Classiquement, le temps de déplacement professionnel entre le domicile du salarié et le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif.
La solution résulte à la fois des dispositions de l’article L 3121-4 du Code du Travail et d’une jurisprudence, jusqu’à lors, constante de la Cour de Cassation.
Cette juridiction, notamment en raison du Droit de l’Union Européenne, a fait évoluer sa position et désormais le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client, peut être pris en compte au titre des heures supplémentaires.
L’évolution est importante et pourrait conduire à des demandes de rappels de salaires.
La décision semble toutefois limitée pour l’instant aux seuls salariés itinérants, et à la condition que ces derniers doivent se tenir pendant ce temps de trajet à la disposition de l’employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, n°20-21924).
Matthieu Coutand, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort
